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Conditions générales de Vente

Mises à jour le 9/04/2020

Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent votre relation ("Client" ou "Vous") avec Blendeez SAS, une Société par Actions Simplifiée immatriculée à Bobigny, France, sous le numéro 882 680 556, ayant son siège social au 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France.


Blendeez fournit des Services visant à construire, contrôler et gérer l'intégration des API des Applications du Client. Les Services de Blendeez sont soumis aux présentes CGU.


En vous inscrivant à Blendeez, vous acceptez irrévocablement d'être lié par les présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les dispositions des présentes Conditions Générales. Blendeez peut mettre à jour ces CGU de temps à autre. Lorsque des modifications non matérielles sont apportées aux Conditions Générales, la version la plus récente des Conditions Générales sera publiée sur le Site. Vous acceptez de consulter régulièrement le Site pour voir la version la plus récente des Conditions Générales. Dans ce cas, le fait que vous continuiez à utiliser les services constitue votre acceptation de cette modification. En outre, toute modification matérielle ou non matérielle des CGU sera automatiquement applicable au Client qui s'inscrit pour utiliser les Services après cette modification. Toutefois, si Blendeez apporte des modifications matérielles aux CGU alors que Vous vous êtes déjà inscrit pour utiliser les Services à la date de la ou des modifications matérielles, Vous serez averti par courrier électronique de cette modification et il vous sera demandé de donner votre accord à la version mise à jour des CGU avant toute nouvelle utilisation des Services. Si vous n'acceptez pas cette ou ces modifications après avoir reçu un avis à ce sujet, les services seront automatiquement résiliés et vous devrez cesser de les utiliser.

1. DÉFINITIONS


" Compte " désigne le compte client que Vous avez créé sur le Site, qui Vous permet d'accéder aux Services.


" Affilié " désigne toute Personne qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une Partie.


" Utilisateurs autorisés " désigne les utilisateurs autorisés par le Client à accéder et à utiliser la Plateforme, le Logiciel et les Services, qui peuvent inclure - sans limitation du nombre d'utilisateurs - les employés du Client, les Affiliés, les employés des Affiliés et tout tiers, sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU et des limitations énoncées dans le Plan applicable.


" Intégration API " désigne le code source que vous construisez à l'aide du moteur d'orchestration.


" Informations confidentielles " désigne toute information de nature confidentielle communiquée par la Partie divulgatrice à la Partie réceptrice ou à laquelle la Partie réceptrice a accès, communiquée sous forme écrite ou orale, marquée comme exclusive, confidentielle ou autrement identifiée de la sorte, et/ou toute information qui, par sa forme, sa nature, son contenu ou son mode de transmission, serait, pour un destinataire raisonnable, considérée comme confidentielle ou exclusive, y compris, sans limitation, le moteur d'orchestration, le Logiciel et la Documentation.


" Données du Client " désigne les informations, les Données personnelles, les matériels, les enregistrements et les documents, y compris les Informations confidentielles, concernant ou se rapportant au Client disponibles dans les Propriétés du Client. Cela inclut spécifiquement les données d'Intégration API qui passent par la Plateforme.


" Propriétés du Client " ou " Propriétés " désigne les applications et les instances correspondantes sur lesquelles vous utilisez les Services, qui vous appartiennent.


" Tableau de bord " désigne l'interface accessible sur le Site développée, fournie et hébergée par Blendeez, qui Vous permet, ainsi qu'à Vos Utilisateurs Autorisés, d'accéder à Votre profil client, de surveiller les Services sur Vos Propriétés et de visualiser et modifier les paramètres de Vos Propriétés.


"Utilisateurs des Propriétés du Client" ou "Utilisateurs des Propriétés" désigne les utilisateurs manipulés par les Propriétés du Client sur lesquelles les Services sont utilisés.
"Documentation" désigne la version la plus récente de la documentation et/ou des directives en ligne de Blendeez publiées et rendues généralement disponibles sur le Site."
"Droits de Propriété Intellectuelle" désigne toutes les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, la Documentation, le contenu du blog, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de Blendeez, la dénomination sociale et les noms commerciaux, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les travaux de masquage, les dessins et modèles, les topographies de semi-conducteurs, les droits sur les bases de données, les noms de domaine, le savoir-faire et autres droits sur les secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés, dans chaque cas, qu'ils soient demandés ou non, enregistrés ou non, avec tous les droits de priorité qui y sont attachés, les divisions, les continuations, les continuations partielles, les renouvellements, les réémissions et les extensions de ce qui précède (selon le cas) qui existent ou seront déposés, émis ou acquis, concernant toute création, et toutes les autres formes de protection équivalente des créations en vigueur partout dans le monde.


Moteur d'Orchestration" désigne le composant logiciel libre installé et hébergé par Vous dans Vos Propriétés et mis à disposition tel quel par Blendeez.


"Partie" désigne soit Vous, soit le Client, soit Blendeez.


" Personne " désigne un partenariat, une société, une société à responsabilité limitée, une fiducie commerciale, une société par actions, une fiducie, une association non constituée en société, une coentreprise ou toute autre entité." Données à caractère personnel " désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable au sens de la législation applicable en matière de protection des données, étant entendu qu'en tout état de cause, une personne physique identifiable désigne au moins une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique, y compris les données codées ou pseudonymes pour autant qu'il soit possible, à partir de l'utilisation de ces données, de les réattribuer à un individu identifié ou identifiable tel que défini ci-dessus.


"Plateforme" désigne l'infrastructure fournie et gérée par Blendeez, qui permet à Vous et à Vos Utilisateurs Autorisés d'interroger les APIs construites avec le moteur d'Orchestration.
" Services " désigne les services fournis par Blendeez dans le cadre des présentes CGU, tels que décrits plus en détail à l'adresse www.blendeez.io, y compris le moteur d'orchestration, la Plateforme et le Tableau de bord - et à l'exclusion de tous les logiciels libres que Blendeez met à disposition (" Logiciels libres ").


"Site" désigne le site web www.blendeez.io ou tout autre site web connexe.


"Logiciel", sauf uniquement en ce qui concerne les logiciels open source que Blendeez met à disposition ("Logiciels Open Source"), y compris les codes spécifiques à un langage qui permettent de communiquer facilement avec la Plateforme Blendeez (le "moteur d'Orchestration"), désigne l'ensemble de la technologie propriétaire de Blendeez (y compris les logiciels, le matériel, les produits, les processus, les brevets, les algorithmes, les interfaces utilisateur, le savoir-faire, les techniques, les conceptions et tout autre matériel ou information technique tangible ou intangible, protégé ou non par des Droits de Propriété Intellectuelle) que Blendeez peut mettre à votre disposition de temps à autre conformément aux CGU.


"Durée" est définie dans la section 5.1.

2. SERVICES


2.1. Compte, mots de passe et sécurité des informations du compte


Afin d'utiliser les Services, Vous devez vous inscrire sur le Site et créer un Compte. Pour mener à bien le processus d'inscription, vous devez saisir votre nom, votre adresse électronique et créer un mot de passe (les "informations relatives au compte").


Les informations relatives au compte sont personnelles et ne peuvent être utilisées que par vous et/ou vos utilisateurs autorisés. Vous et Vos Utilisateurs Autorisés devrez maintenir la confidentialité des Informations de Compte et serez seuls responsables de toutes les activités qui se déroulent sous vos Informations de Compte. Vous devez informer Blendeez immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de la perte de toute Information de Compte ou de toute autre violation de la sécurité en ce qui concerne Votre utilisation et celle des Utilisateurs Autorisés des Services. Blendeez pourra suspendre Votre accès aux Services ou résilier Votre Compte à tout moment si Blendeez estime raisonnablement que ce Compte est utilisé de manière abusive, utilisé par un utilisateur non autorisé, si Vous créez plusieurs Comptes pour utiliser les Services de manière à contourner le paiement des frais applicables, ou si Vous avez violé de manière substantielle les présentes CGU. Le Client indemnisera et tiendra Blendeez à l'écart de toute utilisation abusive ou non autorisée des Services résultant de tout acte ou omission du Client ou de l'Utilisateur autorisé.


2.2. Services de Blendeez


Blendeez Vous permet de construire, surveiller et gérer vos Intégrations API.


Les Intégrations API sont des codes sources personnalisés que Vous pouvez construire en utilisant le moteur d'orchestration. Dans ce cas, la Plateforme agit comme un proxy entre les Applications du Client et les APIs.


Blendeez Vous donne une visibilité sur l'utilisation de Vos Intégrations construites avec le moteur d'orchestration en utilisant le Dashboard.


2.3 Services de support


Si cela est inclus dans le Plan souscrit par le Client, Blendeez fera des efforts raisonnables pour fournir un Support pour la Plateforme, le Logiciel et les Services Blendeez pendant la Durée.


3. OBLIGATIONS DU CLIENT


Le Client s'engage à collaborer activement et régulièrement avec Blendeez pour la bonne exécution du Contrat. Afin de fournir les Services de manière opportune et précise, Blendeez peut avoir besoin de compter sur le Client pour accéder à certains matériels, logiciels, systèmes, personnels et Données du Client. Le Client s'engage à communiquer à Blendeez tous les documents et informations existants en sa possession raisonnablement demandés par Blendeez pour la bonne exécution des Services.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


4.1 Œuvres préexistantes de Blendeez


Blendeez conserve les droits de propriété sur ses œuvres préexistantes (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle), ainsi que sur tout ou partie de ses matériels, informations, outils, méthodes, systèmes, équipements, matériels et logiciels, documentations, données, bases de données, et le moteur d'orchestration du présent Contrat, que ces derniers soient utilisés ou non par Blendeez. En conséquence, le Client ne disposera que d'un droit d'accès et d'utilisation, strictement limité à l'exécution des présentes CGU telles que décrites à l'article 4.3, pour les éléments mis à disposition par Blendeez pour l'exécution des présentes CGU.


Pour éviter toute ambiguïté, sauf disposition expresse du présent Contrat, Votre accès et utilisation des Services ne confère aucun droit (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle) ou propriété, expresse ou implicite, sur tout ou partie (a) des Services ; (b) de la Plateforme et du Logiciel ; (c) du Site ; ou (d) du Tableau de Bord ou (e) de toute Documentation associée.


4.2 Données du client


Vous êtes exclusivement propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Client qui peuvent inclure des Données Personnelles du Client. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et de l'obtention des autorisations pour toutes les Données du client. Vous vous assurerez qu'aucune donnée sensible, telle que des informations personnelles de santé ou financières, n'est soumise à Blendeez. Vous accordez par les présentes à Blendeez un droit non exclusif, limité et non transférable, pendant la Durée (y compris pendant toute Période d'essai), de stocker, d'héberger, de reproduire et de conserver Vos Données Client uniquement dans le but de mettre les Services à Votre disposition et d'accroître la performance des Services. Les Données du Client seront considérées comme des Informations confidentielles en vertu des CGU. Le Client reconnaît et accepte que les sous-traitants de Blendeez puissent avoir accès aux Données du Client dans le cadre de l'exécution des présentes CGU.


4.3. Licence qui Vous est concédée par Blendeez


Sous réserve de Votre respect du présent Contrat et de Votre paiement des frais applicables, Blendeez Vous accorde, ainsi qu'à Vos Utilisateurs Autorisés, pour la Durée du Plan applicable et uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client, un droit limité, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif (i) d'utiliser la Plateforme pour construire Votre Intégration API ; (ii) d'accéder et d'utiliser le Tableau de Bord ; (iii) d'accéder et de reproduire la Documentation exclusivement aux fins d'utiliser les Services, la Plateforme, le Tableau de Bord, le moteur d'orchestration et le Logiciel. Cette licence doit être interprétée de manière stricte. Il est entendu que toute utilisation dépassant la licence accordée ci-dessus sera considérée comme une violation des CGU. Tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont expressément réservés par Blendeez et/ou ses concédants de licence.


Toute utilisation de Blendeez à des fins commerciales externes du Client, y compris, mais sans s'y limiter, (i) la fourniture de la technologie Blendeez à des Clients non-Blendeez, (ii) l'exposition de services offrant des similitudes avec Blendeez ; (iii) la revente de la technologie Blendeez, est strictement interdite par la présente licence. Si vous souhaitez fournir un tel service, une licence OEM est nécessaire et sera fournie à la seule discrétion de Blendeez.

4.4. Restrictions


Dans toute la mesure permise par la loi, le Client s'engage à ne pas modifier, louer, distribuer, revendre, préparer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel et/ou le Tableau de bord, tout code objet généré par les Services ou toute partie de ceux-ci, ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source, de modifier le Logiciel de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ou d'utiliser des versions non autorisées ou modifiées du Logiciel, y compris (sans s'y limiter) dans le but de créer un produit ou des Services similaires ou concurrentiels (ou de passer un contrat avec un tiers pour le faire) ou d'obtenir un accès non autorisé aux Services. En outre, vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser à des fins d'analyse comparative ou de concurrence. Vous ne pouvez pas utiliser les Services avec un logiciel, un programme, un code informatique, un code objet autre que le Logiciel fourni ou convenu par écrit par Blendeez. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les logos, marques, brevets, droits d'auteur, légendes de confidentialité ou de propriété ou autres avis ou marquages qui se trouvent sur ou dans le Logiciel.


4.5. Indemnisation de la propriété intellectuelle de Blendeez


Blendeez Vous défendra contre toute réclamation faite par un tiers selon laquelle la Plateforme, le Tableau de Bord, le Logiciel (à l'exclusion des Logiciels libres) ou les Services (à l'exclusion des Logiciels libres) livrés dans le cadre des présentes CGU enfreignent les Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers, et prendra en charge tous les coûts, dommages et intérêts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) qui vous sont finalement attribués par un tribunal compétent ou qui font l'objet d'un accord de règlement écrit signé par Blendeez dans le cadre d'une telle réclamation, à condition que (i) vous informiez Blendeez rapidement et par écrit de la réclamation et que (ii) vous donniez à Blendeez le contrôle exclusif de la défense de la réclamation et de toute discussion de règlement connexe et que vous fournissiez une coopération raisonnable dans la défense et le règlement de la réclamation.


Si une telle réclamation est faite, ou si Blendeez estime raisonnablement qu'un élément des Services est susceptible de faire l'objet d'une telle réclamation, Blendeez pourra, à ses frais, soit obtenir le droit pour Vous de continuer à utiliser les Services concernés, soit les modifier afin qu'ils ne soient pas contrefaits, soit les remplacer par un autre programme fonctionnellement équivalent. Si aucune des options précédentes n'est disponible à des conditions jugées raisonnables par Blendeez, Blendeez pourra résilier les Services et rembourser tous les Frais prépayés mais non utilisés payés en vertu des présentes pour les Services concernés.


Blendeez n'aura aucune obligation de vous défendre ou de vous indemniser contre toute réclamation liée à (i) toute modification d'un Service par une personne autre que Blendeez, ou (ii) l'utilisation d'un ou plusieurs des Services en combinaison avec d'autres matériels, données ou programmes non spécifiés par Blendeez. La présente section énonce l'entière responsabilité de Blendeez et Votre recours exclusif pour toute réclamation relative à la violation des Droits de Propriété Intellectuelle.

5. DURÉE ET RÉSILIATION


5.1 Durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date à laquelle vous acceptez les conditions générales et restent en vigueur jusqu'à ce que vous résiliez votre plan ou les conditions générales conformément aux conditions énoncées dans la présente section.


5.2. Résiliation


Vous pouvez résilier les conditions d'utilisation à tout moment au cours d'une période d'essai et dans le cadre de tout plan non payant en adressant un préavis à l'autre partie. Dans le cas contraire, vos CGU seront renouvelées automatiquement chaque mois si vous avez souscrit à une formule mensuelle ou chaque année si vous avez souscrit à une formule annuelle (chacune, une "Période de Renouvellement"), à moins que vous ne préveniez Blendeez de votre intention de ne pas renouveler au moins trente (30) jours avant la Période de Renouvellement. Les frais de renouvellement seront égaux aux frais en vigueur au moment du renouvellement.


Blendeez se réserve le droit de suspendre ou de cesser de fournir les Services ou toute partie des Services, à tout moment, si Blendeez rencontre des problèmes pour débiter votre carte de paiement, si vous ne respectez pas les présentes CGU, ou si vous utilisez les Services d'une manière qui pourrait engager notre responsabilité juridique ou perturber l'utilisation des Services par d'autres. Dans ce cas, Blendeez s'efforcera de vous en informer à l'avance.


Vous ou Blendeez pouvez résilier les présentes Conditions d'Utilisation pour un motif valable (a) sur notification écrite de 30 jours à l'autre partie en cas de violation substantielle, si la violation n'est pas corrigée à l'expiration de la période de notification ou (b) si, dans la mesure permise par les lois applicables, l'autre partie (i) fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité, de mise sous séquestre, de liquidation ou de cession au profit de créanciers, (ii) fait faillite ou (iii) cesse ses activités. Dans ce cas, les CGU et tous les Services associés seront résiliés de plein droit, nonobstant tout autre recours en dommages et intérêts que la Partie affectée pourrait demander.


La résiliation n'aura aucun effet sur l'obligation du Client de payer les Services rendus avant la date effective de la résiliation. Les sections 4.4, 6, 7, 8 et 9 resteront en vigueur pendant 10 ans à compter de l'expiration ou de la résiliation des présentes Conditions générales.


En cas de résiliation des présentes CGU, y compris après une Période d'Essai, le Client cessera toute utilisation de la Plateforme, du Logiciel, du Tableau de Bord et des Services et Blendeez désactivera toutes les parties de la Plateforme, du Logiciel, du Tableau de Bord et des Services pour lesquelles les droits d'utilisation du Client ont été résiliés ou ont expiré.


6. PRIX ET PAIEMENT


6.1. Prix et paiement


Les redevances ("Redevance(s)") applicables seront spécifiées dans des contrats dédiés pour chaque Client de Blendeez.

7. GARANTIES. INDEMNISATION


7.1. Blendeez


Sous réserve du respect par le Client des CGU et du paiement de tous les Frais applicables, Blendeez déclare et garantit que : les Services seront exécutés matériellement conformément à la Documentation applicable.


Toutefois, Blendeez n'aura aucune obligation envers Vous au titre de la présente Section 7.1 : si Vous : n'entretenez pas correctement tous les équipements, logiciels, accès Internet et conditions environnementales associés conformément aux présentes CGU, à la Documentation et aux normes industrielles applicables ; n'utilisez pas un logiciel ou un équipement capable de prendre en charge le Logiciel et les Services ; introduisez d'autres équipements ou logiciels créant un impact négatif sur les Services. en cas de défaillances causées par Vous, Vos Utilisateurs Autorisés ou toute autre personne opérant sous Votre contrôle.


Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable : les garanties précédentes remplacent et excluent toutes les autres garanties, représentations ou conditions relatives aux Services, qu'elles soient expresses ou implicites. En outre, Blendeez décline toute responsabilité et ne garantit pas que i) les Services répondront à Vos besoins ou permettront d'atteindre les objectifs que Vous vous êtes fixés, (ii) les Services fonctionneront dans la combinaison ou l'environnement sélectionné pour être utilisé par Vous (iii) le fonctionnement des Services sera ininterrompu, précis, complet ou sans erreur ou (iv) l'utilisation des Services Vous préserve de toute violation ou piratage de sécurité. Lors de l'utilisation des Services, vous comprenez et acceptez que vous devez continuer à faire preuve d'un degré raisonnable de prudence lors de la gestion de vos biens afin de les protéger contre les menaces de sécurité, y compris (sans limitation) en évitant de télécharger toute application manifestement malveillante. Vous acceptez que les Services puissent être soumis à des limitations, des retards, des erreurs et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Blendeez n'est pas responsable de tout retard, défaut de livraison ou autre dommage résultant de tels problèmes. Dans tous les cas, Vous serez seul responsable de veiller à ce que les résultats produits par les Services soient conformes aux exigences de qualité et de sécurité de Vos produits ou services.


En outre, pendant toute période d'essai ou dans le cadre de tout plan non payant, Votre utilisation des Services est sur une base "telle quelle" et Vous acceptez que Blendeez ne fournisse aucune garantie ou indemnité de quelque nature que ce soit découlant de cette utilisation.

7.2. Client


Vous déclarez et garantissez que : Vous êtes en mesure de former un contrat juridiquement contraignant et, si Vous concluez les présentes CGU au nom d'une société, Vous disposez de toute l'autorité légale nécessaire pour lier le Client aux présentes CGU ; Vos Données Client ne contiendront aucun virus, logiciel espion, " cheval de Troie " ou autre " malware " ou code ou données nuisibles, et ne causeront aucune blessure à toute personne ou dommage à toute propriété, y compris les Logiciels et Services de Blendeez ; Vous avez et conserverez tous les droits nécessaires pour accorder à Blendeez les droits accordés dans les présentes CGU, et en fournissant Vos Données Client à Blendeez conformément aux CGU, Vous ne violerez aucun Droit de propriété intellectuelle de tiers, aucune relation confidentielle, aucune obligation contractuelle ni aucune loi.


7.3. Indemnisation par Blendeez


S'il est établi que Blendeez a violé la garantie décrite à la Section 7. 1, Blendeez peut, à sa discrétion, (i) déployer des efforts raisonnables pour remédier au défaut des Services ; (ii) remplacer les Services par des Services matériellement conformes aux spécifications de la Documentation ou du SLA ; (iii) dans le cas où Blendeez ne peut pas, après des tentatives commercialement praticables, réaliser les remèdes prévus aux points (i) ou (ii), le Client peut résilier l'abonnement aux Services et Blendeez fournira un remboursement des Frais prépayés et non utilisés, calculé au prorata à compter de la date effective de cette résiliation. Le Client doit signaler par écrit la violation présumée de la garantie avec une spécificité raisonnable dans les trente (30) jours de sa survenance pour bénéficier de cette garantie et des recours énoncés dans les présentes. Les recours en garantie ci-dessus constituent la seule obligation de Blendeez et le seul et unique recours du Client en cas de violation de la garantie ci-dessus.


7.4. Indemnisation par le Client


Vous acceptez d'indemniser et de dégager Blendeez, ses Affiliés, dirigeants, agents, employés, revendeurs ou autres partenaires et concédants de licence de toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à Vos Données Client, ou à leur utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations selon lesquelles tout traitement de Vos Données par Blendeez et/ou Vous dans le cadre des présentes CGU viole toute loi ou réglementation applicable, ou porte atteinte à la vie privée ou aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Votre utilisation des Services en violation des présentes CGU et des lois ou règlements applicables, Votre violation des présentes conditions, ou Votre violation de toute loi, à condition que (i) Blendeez Vous fournisse une notification écrite rapide de la réclamation, et (ii) Blendeez fournisse une coopération raisonnable dans la défense et le règlement de la réclamation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLENDEEZ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CONTENU, LA PERTE DE PROFITS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU LIÉ À LA CONFIANCE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES TOS OU LES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BLENDEEZ EN VERTU DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT À BLENDEEZ DANS LE CADRE DU PLAN PAYANT CONCERNÉ POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LADITE RÉCLAMATION. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 4.5 DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, BLENDEEZ N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SUR QUELQUE BASE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES FOURNIS AU CLIENT DANS LE CADRE D'UN PLAN NON PAYANT PENDANT UNE PÉRIODE D'ESSAI.


9. CONFIDENTIALITÉ


Les parties conviennent que lorsqu'elles reçoivent ou accèdent à des informations confidentielles de la partie qui les divulgue, la partie qui les reçoit doit les garder confidentielles et ne doit pas les divulguer ou les utiliser, sauf dans les cas expressément autorisés par les CGU. La Partie réceptrice doit conserver les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice de manière confidentielle conformément aux termes des présentes Conditions générales et de la même manière qu'elle traite ses propres informations exclusives et/ou confidentielles, ce qui ne doit pas être inférieur à un niveau de diligence raisonnable, et la Partie réceptrice doit utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins décrites dans les Conditions générales. Les informations confidentielles peuvent être divulguées aux employés, conseillers financiers, entrepreneurs et avocats de la partie destinataire (les "tiers autorisés") uniquement s'ils ont besoin de les connaître aux fins décrites dans les présentes conditions générales. Avant de le faire, la partie destinataire doit s'assurer que les tiers autorisés sont tenus de protéger les informations confidentielles dans des conditions compatibles avec les présentes SDC et accepter la responsabilité de l'utilisation des informations confidentielles par chaque tiers autorisé.

La Partie réceptrice sera autorisée à divulguer les Informations Confidentielles dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi, la réglementation ou la décision de justice applicable, à condition que la Partie réceptrice, dans la mesure du possible, avertisse rapidement et par écrit la Partie divulgatrice d'une telle procédure et offre une coopération raisonnable à toute tentative de la Partie divulgatrice d'obtenir une ordonnance de protection. Aux fins des présentes CGU, les Informations Confidentielles excluent : (i) les informations que la Partie destinataire a été autorisée par écrit par la Partie divulgatrice à divulguer sans restriction ; (ii) les informations dont la Partie destinataire peut prouver qu'elles étaient légitimement en sa possession ou légitimement connues d'elle avant la réception de ces informations de la part de la Partie divulgatrice ; (iii) les informations qui ont été légitimement divulguées à la Partie réceptrice par un tiers sans aucune violation des obligations de confidentialité par le tiers ou la Partie réceptrice ; (iv) les informations qui font partie ou entrent dans le domaine public sans aucune violation des obligations de confidentialité par la Partie réceptrice ; et (v) les informations dont la Partie réceptrice peut prouver qu'elles ont été développées indépendamment sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice. Rien dans les CGU n'empêchera Blendeez (i) d'utiliser les idées, concepts et savoir-faire développés dans le cadre de la fourniture des Services à Vous ou (ii) ne sera réputé limiter les droits de Blendeez à fournir des Services similaires à d'autres clients. Vous acceptez que Blendeez puisse utiliser tout retour d'information que Vous fournissez en relation avec les Services à des fins commerciales, sans avoir besoin de Votre consentement. La Partie réceptrice accepte, sur demande de la Partie divulgatrice, de restituer à cette dernière toutes les Informations Confidentielles en sa possession ou d'en certifier la destruction. L'obligation de confidentialité contenue dans les présentes survivra à la résiliation des CGU pendant cinq (5) ans.


10. DONNÉES PERSONNELLES


Vous restez à tout moment le responsable du traitement de Vos Données Personnelles et des Données Personnelles des Utilisateurs de Vos Propriétés. Blendeez traite Vos Données Personnelles et les Données Personnelles des Utilisateurs de Vos Propriétés uniquement pour Votre compte et conformément à Vos instructions, aux seules fins de l'exécution des Services. Blendeez garantit qu'il a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates conçues pour protéger la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données du Client et des Données Personnelles des Utilisateurs de Vos Propriétés conformément à la loi applicable.


11. DIVERS


11.1. Entrepreneurs indépendants


Les Parties conviennent expressément que la relation entre elles est celle de client-entrepreneur indépendant. Aucune disposition des présentes conditions générales ne sera interprétée ou impliquée comme créant une agence, un partenariat ou une coentreprise entre les parties.

11.2. Force Majeure


En cas d'Evénement de Force Majeure empêchant temporairement une Partie d'exécuter ses obligations, l'exécution par les deux Parties de leurs obligations sera suspendue sans qu'aucune responsabilité ne soit encourue de part et d'autre.


Si l'Evénement de Force Majeure dure plus de trente (30) jours consécutifs, et/ou si l'Evénement de Force Majeure empêche une Partie d'exécuter ses obligations de manière permanente, chaque Partie aura le droit de résilier les CGU en envoyant une notification (conformément à la Section 11) à l'autre.


Aux fins de la présente Section, le terme " Force Majeure " désigne tout événement qui était hors du contrôle raisonnable de la Partie, y compris, par exemple, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou de terrorisme, une émeute ou une arrestation civile, des conditions de travail, une action gouvernementale, une perturbation des télécommunications, une défaillance ou un retard des fournisseurs de services Internet ou une perturbation d'Internet, une perturbation de l'électricité ou d'autres services essentiels.


11.3. Avis


Blendeez peut Vous adresser une notification en publiant un message sur Votre Tableau de Bord ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique enregistrée dans Votre Compte.


Vous pouvez adresser une notification à Blendeez par courrier électronique envoyé à contact@blendeez.io ou par courrier postal envoyé à l'adresse de Blendeez.


11.4. Publicité


Le Client consent à ce que Blendeez utilise le nom et le logo du Client et la description générale de sa relation avec Blendeez dans des communiqués de presse et autres documents et apparitions marketing. Le Client permet également à Blendeez de l'utiliser comme compte de référence à des fins de marketing et accepte, de temps à autre, de soutenir Blendeez en participant à des appels téléphoniques de référence et à d'autres événements de marketing, y compris avec la presse, les analystes et les investisseurs ou clients existants ou potentiels de Blendeez, à la demande raisonnable de Blendeez.


11.5. Loi applicable / Juridiction compétente


L'Accord doit être régi et interprété conformément aux lois de (i) la France. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout litige découlant des présentes CGU ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Toutefois, Vous et Blendeez tenteront de résoudre tout litige découlant des présentes par voie de négociation amiable avec des personnes pleinement habilitées à résoudre le litige ou par voie de médiation en faisant appel à un médiateur agréé par les Parties, plutôt que par voie judiciaire.


11.6. Intégralité de l'accord et contreparties


Les présentes CGU et tout Contrat de traitement de données que vous avez conclu avec une entité de Blendeez contiennent l'intégralité de l'accord entre les Parties en ce qui concerne les Services et remplacent toutes les autres représentations, déclarations ou accords oraux ou écrits en la matière.


11.7. Cession


Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d'Utilisation sans l'accord écrit préalable de Blendeez, lequel ne pourra être refusé ou refusé de manière déraisonnable, et toute tentative de cession de droits, devoirs ou obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation sans cet accord sera nulle et non avenue. Toutefois, Vous pouvez, sans le consentement de Blendeez, céder le présent Contrat à toute Personne ou entité qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de Vos actifs ou qui est un successeur par fusion, consolidation, acquisition d'actions ou d'actifs, ou autre regroupement d'entreprises, autre qu'un concurrent direct de Blendeez. Blendeez consent d'ores et déjà à une telle cession, qui prendra en principe effet au moment où le Client notifiera la cession à Blendeez.

11.8. Divisibilité et reformulation


Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un arbitrage ou un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera supprimée des présentes conditions générales et les autres dispositions des conditions générales seront automatiquement révisées afin de refléter au mieux l'intention initiale des parties.


11.9. Respect des lois


Vous êtes responsable de toute activité se produisant sous les Informations de votre compte et vous vous conformerez à toutes les lois, traités et réglementations locales, nationales et étrangères applicables dans le cadre de votre utilisation des Services. En outre, vous garantissez à Blendeez que tous les Services commandés en vertu des présentes ne seront pas utilisés en violation des lois d'exportation applicables et ne seront pas détournés vers un pays, une société ou un individu si cela est interdit par les lois d'exportation applicables de tout pays. Vous vous engagez à vous abstenir, et devez vous assurer que tous les Utilisateurs Autorisés s'abstiennent, de traiter, stocker ou télécharger sur son environnement de partage de données toute information ou donnée dont l'exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence en vertu de toute loi ou réglementation applicable. Le Client sera considéré comme l'exportateur des Données du Client. Blendeez peut résilier les présentes CGU ainsi que toutes les licences et l'accès aux Services en vertu des présentes sur notification écrite si le Client viole ces dispositions.

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